La présente politique de confidentialité concerne l’entreprise 9445-9054 Québec Inc., représentée par Caroline Quarré. Cette entreprise est enregistrée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1176739291 et exerce ses activités sous le nom de Service psychosocial Pas-à-Pas.

La présente politique couvre l’ensemble des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités en ligne, incluant les inscriptions aux formations, les paiements, les communications par courriel et l’infolettre.

Afin de faciliter la lecture, l’appellation Service psychosocial Pas-à-Pas sera utilisée tout au long de cette politique pour désigner l’entreprise.

La Loi 25, officiellement intitulée Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, est une loi québécoise entrée en vigueur progressivement depuis 2022. Elle vise à assurer une meilleure protection des renseignements personnels détenus par les entreprises, les organismes publics et les travailleurs autonomes. Cette loi encadre la manière dont les organisations recueillent, utilisent, conservent et détruisent les données personnelles, tout en renforçant les droits des citoyens à l’égard de leurs renseigements.

Service psychosocial Pas-à-Pas est responsable du traitement des renseignements personnels recueillis dans le cadre des formations en ligne. L’entreprise s’engage à assurer la confidentialité des données et à ne recueillir que l’information nécessaire pour offrir un accès sécurisé et personnalisé aux formations en ligne.

Service psychosocial Pas-à-Pas s’engage à :

• ne vendre ni ne partager vos renseignements personnels à des tiers non autorisés,
• assurer une gestion sécurisée des données,
• retirer les données des utilisateurs à la fin de leur période d’adhésion,
• répondre à toute demande de retrait ou de modification des informations personnelles.

Lors de l’inscription à une formation en ligne, les informations suivantes sont demandées par Service psychosocial Pas-à-Pas pour créer un compte d’utilisateur sur la plate-forme de formation en ligne Teachable :

• Prénom et nom
• Adresse courriel

3.1 Spécificité au programme BASES

Dans le cas d’une adhésion au programme BASES effectuée par l’intermédiaire d’une école, d’un centre de services scolaire ou d’un organisme, les informations suivantes sont également demandées :

• Nom de l’école, du centre de services scolaire ou de l’organisme
• Code d’inscription fourni par l’école (dans le cas des abonnements collectifs)
  Ces données sont nécessaires pour :
  •  Créer un compte utilisateur sur la plateforme de formation Teachable
  • Vérifier l’admissibilité à un abonnement (par école ou individuel)
  • Personnaliser l’expérience utilisateur
  • Produire des statistiques anonymisées (ex. : nombre de visionnements, durée moyenne, modules les plus consultés) permettant aux écoles ou organismes abonnés d’évaluer l’utilisation du programme
  • Les statistiques transmises aux écoles ou organismes sont globales et ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur, sauf si ce dernier y a consenti expressément.

3.2 À propos de Teachable

Le programme BASES est hébergé sur la plateforme Teachable, une solution sécurisée de formation en ligne basée aux États-Unis. Teachable répond à des standards rigoureux de sécurité et de confidentialité, comparables à ceux du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe.
Bien que les données soient techniquement hébergées à l’extérieur du Canada, Service psychosocial Pas-à-Pas demeure responsable de leur protection et de leur gestion, tel que prescrit par la Loi 25.

Pour en savoir plus sur Teachable : https://teachable.com/privacy-policy

3.3 Durée de conservation des données

Les données recueillies par Service psychosocial Pas-à-Pas sont conservées uniquement pour la durée déterminée lors de l’adhésion à une formation ou au programme BASES.

À la fin de cette période :

• Les données sont supprimées manuellement par Service psychosocial Pas-à-Pas.
• L’accès à la plateforme est retiré, conformément aux conditions de l’abonnement.

3.4 Paiements en ligne

Les paiements effectués sur Teachable – par exemple pour l’achat d’une formation web – sont traités de façon sécurisée par la plateforme Teachable, via des fournisseurs externes tels que Stripe ou PayPal.
Service psychosocial Pas-à-Pas n’a jamais accès à vos informations bancaires (numéros de carte de crédit, CVC, etc.).

Pour en savoir plus :

• Teachable : https://teachable.com/privacy-policy
• Stripe : https://stripe.com/privacy
• PayPal : https://www.paypal.com/ca/webapps/mpp/ua/privacy-full

Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons votre adresse courriel afin de vous transmettre, de façon ponctuelle, des informations sur la santé mentale, nos formations, nos contenus éducatifs, nos services et nos actualités. Votre adresse courriel est utilisée exclusivement à cette fin. Elle n’est jamais partagée ni vendue à des tiers.

4.1 – À propos de MailChimp

Nous utilisons la plateforme Mailchimp pour gérer l’envoi de ces communications. Mailchimp est un fournisseur externe basé aux États-Unis qui répond à des normes élevées de sécurité et de confidentialité (conformes au RGPD).

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription au bas de chaque courriel, ou en nous écrivant à info@pasapas.ca.

Dans le cadre des services de consultation offerts par Service psychosocial Pas-à-Pas, certaines données personnelles sont recueillies afin d’assurer l’ouverture de dossier, la tenue de dossiers cliniques et la facturation. Ces données sont traitées avec rigueur et dans le respect des normes professionnelles, déontologiques et légales en vigueur.

5.1 – Tenue de dossier – Système professionnel Medexa

Les dossiers des clients sont créés et gérés dans le système sécurisé Medexa, conçu pour les professionnels de la santé. Les renseignements suivants peuvent être recueillis lors de l’ouverture d’un dossier :

• Nom et prénom
• Adresse complète
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Motif de consultation

Dans le cas d’un service pour un enfant, les renseignements suivants peuvent également être demandés :

• Nom, prénom et date de naissance de l’enfant
• Coordonnées des deux parents ou titulaires de l’autorité parentale

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du dossier clinique, la planification des services et la conformité avec les obligations professionnelles. Elles sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences en matière de confidentialité et d’archivage.

5.2 Paiements – Système Clover

Le paiement des frais d’ouverture de dossier ou des services de consultation peut être effectué par carte de crédit, notamment par téléphone. Dans ce cas, les informations suivantes peuvent être saisies dans le système de paiement Clover :

• Nom et prénom figurant sur la carte
• Adresse complète (associée à la carte)

Le client transmet ensuite verbalement ses informations bancaires, qui sont saisies immédiatement et uniquement dans le terminal Clover, sans qu’aucune donnée ne soit conservée manuellement ou enregistrée ailleurs. Aucune information de carte de crédit (numéro, CVC) n’est conservée, notée ou enregistrée. Pour les paiements liés à l’ouverture de dossier, la fonction « conserver les informations de la carte » n’est jamais activée.
Au moment d’une consultation clinique, le client peut donner son consentement pour que ses informations bancaires soient conservées dans Clover afin de faciliter la facturation des services subséquents. À ce moment-là, les informations de carte sont saisies de nouveau dans le système et la fonction de conservation est activée. Ce consentement est donné explicitement en consultation, et peut être retiré en tout temps. Les données sont alors conservées de façon sécurisée dans Clover, conformément aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Pour plus d’information : https://www.clover.com/fr-ca/privacy-policy

Des livres, outils d’intervention, guides, infographies ou autres documents numériques peuvent être achetés directement sur le site web de Service psychosocial Pas-à-Pas. Les transactions sont traitées de façon sécurisée à l’aide de la plateforme WooCommerce, intégrée au système de paiement Stripe. Stripe est conforme aux normes internationales de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), assurant la confidentialité des données bancaires.

Lors d’un achat, les renseignements suivants peuvent être recueillis et stockés dans WooCommerce :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Adresse de facturation et/ou de livraison
• Détails de la commande

Les informations de paiement (comme le numéro de carte de crédit) sont saisies directement dans Stripe, et ne sont jamais accessibles, stockées ni conservées par Service psychosocial Pas-à-Pas.

Les informations personnelles recueillies servent exclusivement à :

• Traiter et livrer la commande
• Émettre une confirmation d’achat et une facture
• Répondre aux demandes de suivi ou de service après-vente
• Respecter les obligations comptables et fiscales de l’entreprise

Conformément à la législation fiscale en vigueur, les données nécessaires à la comptabilité et à la production des déclarations de taxes sont conservées pendant une durée maximale de sept (7) ans, puis automatiquement supprimées de notre système.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr-ca/privacy

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

• Demander l’accès à vos renseignements personnels,
• Corriger des informations inexactes,
• Demander la suppression de vos données en tout temps.

Pour toute demande liée à vos données personnelles ou à notre conformité à la Loi 25, écrivez-nous à : info@pasapas.ca

Cette politique peut être mise à jour sans préavis. La version la plus récente est toujours accessible en ligne sur notre site Web. Dernière mise à jour : juin 2025.